ISN Hugo
Exposé :
La CNIL
La CNIL, c'est quoi ?
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
La CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI), c'est-à-dire un organisme public qui agit au nom de l'Etat, sans être placé sous l'autorité du gouvernement ou d'un ministre. Elle est composée de 18 membres dont 12 des 18 membres sont élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent et s'appuie sur des services.
De plus, les ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises, publiques ou privées, ne peuvent s’opposer à son action. Le Président de la CNIL recrute librement ses collaborateurs.
Elle a un rôle d'alerte, de conseil et d'information vers tous les publics mais dispose également d'un pouvoir de contrôle et de sanction.
Quels droits la CNIL garantie-t-elle ?
La CNIL suit la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La CNIL nous garantie différents droits comme par exemple le droit à l'oubli.
L'article 1er permet de définir le droit à l'oubli :
« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. »
La CNIL à l'international
A l'international la CNIL fait partie de plusieurs instances :
L'OCDE : L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Le Conseil de l'Europe
Asia-Pacific Economic Cooperation
De plus la CNIL fait partie de la conférence internationale des commissaires à la protection des données est un lieu d’échanges où les 120 membres partagent bilans, bonnes pratiques respectives et adoptent des positions communes.
En 2017, la Présidente de la CNIL a été élue à la tête de la conférence internationale pour un mandat qui s’achèvera en octobre 2018.
A l'échelle européenne nous avons le G29 qui est une organisation qui réunit l'ensemble des CNIL européennes.
Cette carte nous présente les pays possédant une autorité des protections des données.
Nous pouvons donc voir que la CNIL peut agir comme une passerelle entre les CNIL des différents pays.
Source : CNIL
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